Depuis le début de l’année, l’Etat, l’ONF et les Communes forestières négocient afin d’aboutir à l’élaboration d’un nouveau Contrat d’Objectifs et de Performance pour la période de 2016 à 2020 qui convienne à toutes les parties.
Nous vous avons tenus régulièrement informés de l’avancement de cette négociation, et les élus de vos Conseils d’administration départementaux se sont énormément investis, tant localement qu’au niveau national, pour vous représenter et défendre vos intérêts.
Désormais, nous sommes dans la phase finale de la négociation :
une version « définitive » a été transmise mi-novembre, et c’est sur cette version que le Conseil d’Administration de la Fédération nationale des Communes forestières se positionnera officiellement demain, 2 décembre 2015.
Vous y serez représentés par vos présidents qui défendront la position suivante (exprimée à travers une délibération que je vous joins) : refus de signer un tel Contrat d’Objectifs et de Performance 2016-2020, qui, même s’il répond à quelques attentes fortes des communes (pas de paiement supplémentaire pour les communes, stabilité des effectifs de l’ONF), n’est pas suffisant à d’autres égards (diminution du service aux communes, pas d’ambition politique, pas de volonté de réformer l’ONF, aucune garantie sur la pérennité de ce contrat sur la durée 2016-2020).
Le choix se fera désormais à la majorité du Conseil d’Administration de la Fédération nationale des Communes forestières et nous ne manquerons pas de vous tenir informés du résultat de ce vote.
